Document CRI 001618454

Projet de décret relatif à la réforme du financement des Hautes Ecoles

Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2019

Projet de la ministre fédérale de la santé d'instaurer un verrou à la sortie des études en sciences médicales et dentaires

Judiciarisation du conflit et avenir du tax shelter

Proposition de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants

Rôle de l'AFSCA dans les cantines scolaires

Conséquences de l'affaire Nexus pour la centaine d'investisseurs

Proposition de résolution visant à accroître la sensibilisation aux dangers des extrémismes et des populismes et plus particulièrement à ceux de l'extrême gauche

Inscription massive d'étudiants français en psychologie

Proposition de résolution visant à inscrire la Fédération Wallonie-Bruxelles dans une transition écologique de l'alimentation afin d'offrir dans l'ensemble des cantines scolaires des repas biologiques et abordables issus de circuits courts ainsi qu'une alternative quotidienne végétarienne

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2019

Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016

Proposition de résolution interparlementaire sur la politique climatique de la Belgique

Repas scolaires, qu'est-ce qui est autorisé, qu'est-ce qui est fait?

AFSCA dans les écoles

Cohortes d'étudiants français dans les facultés de psychologie

Proposition de résolution visant à inscrire la Fédération Wallonie-Bruxelles dans une transition écologique de l'alimentation afin d'offrir dans l'ensemble des cantines scolaires des repas biologiques et abordables issus de circuits courts ainsi qu'une alternative quotidienne végétarienne

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2018

Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019

Communication - Des députés quittent l'assemblée

Approbation de l'ordre du jour

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre