Document PJD 001615726

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - la Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt;
- la discussion et l'examen des articles sont clos;
- les articles 1er à 4 sont adoptés à l'unanimité;
- les articles 5 à 7 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions;
- les articles 8 à 10 sont adoptés à l'unanimité;
- l'article 11 est adopté par 8 voix et 4 abstentions;
- l'article 12 est adopté à l'unanimité;
- les articles 13 à 15 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions;
- les articles 16 à 20 sont adoptés à l'unanimité;
- moyennant une correction technique, l'article 21 est adopté par 8 voix et 4 abstentions;
- les articles 22 à 26 sont adoptés à l'unanimité;
- les articles 27 et 28 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions;
- les articles 29 à 31 sont adoptés à l'unanimité;
- l'article 32 est adopté par 8 voix et 4 abstentions;
- moyennant une correction technique, l'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 4 abstentions;
- la confiance est accordée à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Tillieux, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 0 et 27 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°289, pp. 98247.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°242 le 28 octobre 2019, pp. 102726.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles.