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Proposition de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Objets
001615148
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001615151
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001616694
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001616695
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Gonzalez Moyano est désignée en qualité de rapporteuse.
001616696
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Lambelin, coauteure de la proposition de décret.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- L'article unique est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- L'article unique est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
001616697
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001616698
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001618364
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001618365
14
Discussion générale - Mme Gonzalez Moyano, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001618461
43
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 0 et 37 voix d'abstention.
001618462
Envoi à la sanction
001620967
Sanction et promulgation
001620968
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°295, pp. 100252.
On
001614557
Dossier