Document BUDFONN 001617083

Projet de budget de fonctionnement

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation des rapporteurs - MM. Kilic et Nix sont désignés en qualité de rapporteurs.

Présentation du rapport du Bureau - La commission a entendu la présentation de Mme Emmery, rapporteuse au nom du Bureau du Parlement.

Discussion - La commission a procédé à une discussion à huis clos.

Vote en commission - Les articles 1, 2 et 3 du dispositif et les tableaux budgétaires sont adoptés à l'unanimité des 9 membres présents.
Le projet de budget de fonctionnement pour l'année 2019 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Discussion générale - MM. Kilic et Nix, rapporteurs, s'en réfèrent à leur rapport écrit.

Examen des littera

Vote par assis et levé

Adoption