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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 20 avril 2016
Objets
001505546
Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Education aux Médias pour l'année 2015
001510600
Communication du président - Le nombre de commissions permanentes est fixé à 7 au lieu de 8
001485580
Proposition de résolution visant à encourager la promotion du sport féminin en Fédération Wallonie-Bruxelles
001504305
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013
001508420
Ouverture du Mima et synergies avec la Fédération Wallonie-Bruxelles
001506977
Rapport d'audit de la Cour des comptes sur l'hébergement des jeunesse dans le cadre de l'aide à la jeunesse
001508411
Coût de la nouvelle composition pléthorique du gouvernement de la Fédération, absence de double casquette et sous-représentation bruxelloise
001504289
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007
001507798
Rapport bisannuel 2014-2015 du Service de Lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale
001504316
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014
001504295
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008
001510597
Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES) - Remplacement d'un membre suppléant
001507522
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre optimale de la comptabilité publique dans l'ensemble des organismes publics et des services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001510339
Communication du président - Motion de l'Assemblée nationale du Québec condamnant les attentats de Bruxelles
001504311
Projet de décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006
001507034
Actualisation des statistiques de révocation des libérations conditionnelles
001507322
Rapport d'activités de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, pour l'année 2013
001462654
Proposition de résolution visant à favoriser la résolution des conflits entre fédérations francophones de Taekwondo
001508243
Proposition de résolution relative aux allocations d'études supérieures
001507491
Débat thématique sur le "Suivi des libérations conditionnelles et maisons de justice"
001508281
Rapport annuel 2015 du Conseil de déontologie journalistique (CDJ)
001507141
Rôle des maisons de justice dans le suivi des libérations conditionnelles : le cas El Bakraoui
001506363
Suivi réalisé par les assistants de Justice dans le cadre de la libération d'Ibrahim et de Khalid El Bakraoui
001504300
Projet de décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014
On
100000002038028
001505563
001510599
Document
100000002037032
001505563