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Rapport d'audit de la Cour des comptes sur l'hébergement des jeunesse dans le cadre de l'aide à la jeunesse
Objets
001506978
Rapport - Ce rapport ne fait pas l'objet d'une publication.
Il peut-être consulté au Greffe du Parlement de la Communauté française.
[Le texte intégral du rapport est disponible dans les compactus.].
Il peut-être consulté au Greffe du Parlement de la Communauté française.
[Le texte intégral du rapport est disponible dans les compactus.].
001506982
Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice et de la Promotion de Bruxelles.
001511988
Envoi en commission - Envoi en commission lors de la séance plénière du 20 avril 2016.
001636490
Fin de législature
On
001506977
Désactivé
Autre