Document RAPPORT 001507798

Rapport - Ce rapport ne fait pas l'objet d'une publication.
Il peut être consulté au Greffe du Parlement de la Communauté française.
[Le texte intégral du rapport est disponible ici : http://www.luttepauvrete.be/publications/rapport8/versionintegrale.pdf].

Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions de soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Dépôt

Fin de législature