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Rapport d'activités de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, pour l'année 2013
Objets
001507328
Rapport d'activités - Dépôt.
Ce document ne fait pas l'objet d'une publication. Il peut être consulté au Greffe du Parlement.
[Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus.].
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001508521
Envoi en commission pour information - Envoi pour information en commission de l'Education.
001636522
Fin de législature
On
001507322
Dossier