Document CRI 001418838

Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

Projet de décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Décès d'un ancien membre du parlement, M. Yvon HARMEGNIES

Projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

Dépenses à la Biennale de Venise : accès aux documents administratifs

Résultats de l'étude PISA en sciences

Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2012 de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)

Débat d'actualité sur "les résultats de l'étude PISA" (art. 82, § 6 du règlement).

Rapport 2013 relatif à la prévention du VIH/Sida et des autres infections sexuellement transmissibles (IST) en Fédération Wallonie-Bruxelles

Résultat des études PISA

Agression de deux enseignants

Projet de décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012

Approbation de l'ordre du jour

Financement du film " La Marche " et paroles visant Charlie Hebdo

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2012 de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (IFC)

Résultats de l'étude PISA en lecture

Résultats PISA

Résultats de l'enquête PISA

Résultats de l'étude PISA en mathématiques

Enseignantes blessées lors d'un incident à la Rive Gauche de Laeken

Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2012 de l'Office de la naissance et de l'Enfance (ONE)