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Projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
Objets
001412778
Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001414602
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001414603
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Annick Saudoyer est désignée en qualité de rapporteuse.
001414604
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Huytebroeck.
La discussion générale et des articles est close.
Les articles 1 à 85 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
La discussion générale et des articles est close.
Les articles 1 à 85 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
001414605
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001414606
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001418816
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001418822
23
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001418823
Envoi à la sanction
001425355
Sanction et promulgation
001425356
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°36, pp. 9281.
On
001412775
Dossier