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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 6 novembre 2013 (matin)
Séance du mercredi 6 novembre 2013 (matin)
Objets
001412606
Projet de décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
001412775
Projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
001412436
Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française tel que modifié par le décret du 4 juillet 2013, en vue de modifier la condition de domicile pour se présenter à l'élection du Conseil de la Jeunesse
001408340
Rapport sur la valorisation des acquis de l'expérience (VAE) - Enjeux et perspectives
001412596
Projet de décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
001411722
Proposition de résolution visant à distinguer les procédures de sélection et de titularisation des inspecteurs
On
1000000010d501a
001413548
001416545
Document
1000000010d30a7
001422596