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Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française tel que modifié par le décret du 4 juillet 2013, en vue de modifier la condition de domicile pour se présenter à l'élection du Conseil de la Jeunesse
Objets
001413501
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001413505
Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.
001434631
Fin de législature
On
001412436
Dossier