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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012
Objets
001415056
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001418636
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.
001418637
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Anne Barzin est désignée en qualité de rapporteuse.
001418638
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du Ministre-Président.
La discussion est close.
La discussion est close.
001418639
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001418640
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001421535
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001421536
53
Discussion générale - Mme Barzin, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001421571
58
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001429639
Sanction et promulgation
001421572
Envoi à la sanction
001429640
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°83, pp. 22626.
On
001415048
Dossier