Image
559
Projet de décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4
Objets
001413702
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001414704
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001414705
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Willy Borsus est désigné en qualité de rapporteur.
001415794
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de la Ministre ;
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes ;
- Les articles 1 à 16 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'amendement n° 2 introduisant un article 16bis est adopté à l'unanimité ;
- Les articles 17 et 18 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité ;
- A l'unanimité, il est fait confiance au Président et au rapporteur.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes ;
- Les articles 1 à 16 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'amendement n° 2 introduisant un article 16bis est adopté à l'unanimité ;
- Les articles 17 et 18 sont adoptés à l'unanimité ;
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité ;
- A l'unanimité, il est fait confiance au Président et au rapporteur.
001415795
Amendement(s) en commission
001415796
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001415799
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001418830
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001418831
21
Discussion générale - M. Borsus, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001418832
25
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001418833
Envoi à la sanction
001430116
Sanction et promulgation
001430164
23550
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°88, pp.23550.
001480237
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 14 septembre 2015, pp. 57610.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4.
On
001413699
Dossier