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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 18 janvier 2012
Séance du mercredi 18 janvier 2012
Objets
001361394
Avis du délégué général aux droits de l'enfant concernant le régime disciplinaire de la section des dessaisis du centre fédéral fermé de Saint-Hubert
001359680
Proposition de résolution relative à la situation des maîtres-assistants chargés de la gestion administrative et juridique ou chargés de la gestion financière et comptable des Hautes écoles
001361385
Controverse relative à la création de la seconde équipe cycliste Wallonie-Bruxelles
001364129
Composition du jury du prix du parlement en vue de récompenser un ou une jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques pour la session 2011-2012
001359582
Rapport annuel 2011 de la Commission Interréseaux des Inscriptions (CIRI)
001359502
Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé
001360416
Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique (CSESA) du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011
001360425
Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé
001360835
Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
001360456
23ème cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. Fascicule 1er
001369119
Débat d'actualité sur "la Fédération Wallonie-Bruxelles" (art. 79, § 6 du règlement).
On
10000000109206a
001361528
001364136
Document
10000000109102a
001373547