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Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique (CSESA) du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011
Objets
001360417
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001360418
Envoi en commission pour information - Envoi pour information en commission de l'Enseignement supérieur.
001369930
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001369931
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Saenen est désigné en qualité de rapporteuse.
001369932
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. Goosse. Une discussion s'en est suivie.
001369933
Clôture des discussions sans vote
001369934
Confiance au(x) rapporteur(s) - Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
On
001360416
Désactivé
Autre