Document PJD 001359502

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Olivier Saint-Amand est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de la ministre Simonet.
- La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- Les articles premier à 45 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Un amendement n° 1, insérant un chapitre 1er bis, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de ce rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Olivier Saint-Amand, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°84, pp. 15787.