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Compte rendu intégral
Commission plénière du mercredi 23 février 2011
Commission plénière du mercredi 23 février 2011
Objets
001333970
Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
001334758
Circulaire n°3455 sur les 20 ans du droit à l'avortement en Belgique initiée par le Centre d'action laïque
001334214
Mise à la pension d'une accueillante d'enfants dans la région de Gembloux
001332980
Rapport bisannuel relatif aux avantages sociaux octroyés sur les années civiles 2008 et 2009
001333962
Proposition de résolution visant à favoriser la transition radiophonique analogique vers le numérique et à étendre l'offre de services radiophoniques
001334217
Interdiction de garderie dont a fait l'objet un enfant de demandeur d'emploi
001332943
Rapport d'activités du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques (juin 2006 - juin 2010)
001334223
Maltraitance d'une fillette de 4 ans, dialogue entre SAJ et services de santé
001333955
Proposition de résolution relative à l'apprentissage des langues étrangères en Région bruxelloise
001333035
Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975.
001332939
Proposition de décret relatif aux normes de création d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire et à l'ouverture de degrés d'observation autonomes
001333181
Avenir de Twizz Radio suite aux résultats du Centre d'Information sur les Médias (CIM)
001333417
Prises en charge au sein des IPPJ et au Centre Fédéral Fermé de Saint-Hubert
On
10000000106f0c2
001333660
001338376
Document
10000000106d089
001333660