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Rapport bisannuel relatif aux avantages sociaux octroyés sur les années civiles 2008 et 2009
Objets
001332981
Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral du rapport d'activités est disponible dans les compactus.).
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001332982
Envoi en commission pour information - Envoi en commission de l'Education.
On
001332980
Désactivé
Autre