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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 21 décembre 2005 (après-midi)
Séance du mercredi 21 décembre 2005 (après-midi)
Objets
001187439
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire
Résolution adoptée par le Comité mixte en sa sixième session
Delémont, 17 et 18 novembre 2005
Résolution adoptée par le Comité mixte en sa sixième session
Delémont, 17 et 18 novembre 2005
001191177
Tensions au sein de l'Académie de musique et de théâtre de Colfontaine
001191195
Réaction de la Communauté française suite à l'assassinat de Gibran Tueni
001189425
Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique (CSESA), du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005
001190020
Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
001189388
Proposition de décret pour prévenir le décrochage scolaire en Communauté française
001190173
Evolution des négociations relatives à la refonte de la directive "Télévision sans frontières"
001187181
Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
001189746
Proposition de décret modifiant le nombre de périodes d'accompagnement minimum en cas d'intégration dans l'enseignement ordinaire fixées par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
001191219
Suppression de subventions à certaines associations s'occupant d'intégration
001190130
Concertation avec la Région wallonne relative à l'attribution par cette dernière de subsides à l'accueil extrascolaire et critères de répartition de ces subsides
001189290
Proposition de décret pour remédier à l'analphabétisme des jeunes âgés de 18 à 25 ans
001212472
Rapport de la mission de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma sur la situation des Télévisions locales de la Communauté française présenté
001190009
Rapport sur l'exécution de la mission de service public de la RTBF pour l'année 2004
001200997
Rapport d'activités des comités d'éthique locaux couvrant la période du 1er janvier 2002 au 30 avril 2004
On
1000000000a9082
001190261
001200575
Document
10000000009f059
001190261