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Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité de coopération interparlementaire
Résolution adoptée par le Comité mixte en sa sixième session
Delémont, 17 et 18 novembre 2005
Résolution adoptée par le Comité mixte en sa sixième session
Delémont, 17 et 18 novembre 2005
Objets
001187442
Résolution(s) - Résolution adoptée par le Comité mixte en sa sixième session Delémont, 17 et 18 novembre 2005.
On
001187439
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