hemicycle
1
189
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instistuant un Comité de coopération interparlementaire
Résolution adoptée par le Comité mixte en sa sixième session
Delémont, 17 et 18 novembre 2005
Résolutions
Séance Plénière
comité mixte
Val d'Aoste
relations internationales
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
Jura (Canton du)
accord international
Document RESO 001187440
Document CRI 001190261
2005-2006
Objets
001187442
Document RESO 001187440
Résolution(s) - Résolution adoptée par le Comité mixte en sa sixième session Delémont, 17 et 18 novembre 2005.
001200980
Document CRI 001190261
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001200981
Document CRI 001190261
20
Discussion - Discussion close.
001200982
Document CRI 001190261
Adoption - Adoption des résolutions.
001265908
Document CRI 001190261
20
Jean-François Istasse
Discussion
On
Document RESOLU 001187439
10000000009a012
001187440
001187442
Document
001187439