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Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Objets
001190016
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001190017
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001190018
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Richard Miller est désigné en qualité de rapporteur.
001190026
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan.
- La discussion générale et la discussion des articles ont été ouvertes et ont été closes.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, a été adopté par dix voix contre quatre et une abstention.
- Confiance a été faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et la discussion des articles ont été ouvertes et ont été closes.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, a été adopté par dix voix contre quatre et une abstention.
- Confiance a été faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001190035
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention.
001190036
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001190793
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001190794
11
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001190826
29
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 19 et 8 voix d'abstention.
001190827
Envoi à la sanction
001262375
Sanction et promulgation
001262376
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°47, pp. 7587.
On
001187181
Dossier