Document CRI 000317031

Projet de décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997.

Démission d'un sénateur de Communauté, M. Mohamed DAÏF, et désignation de sa remplaçante, Mme Sfia BOUARFA

Vérification des pouvoirs de M. André NAMOTTE en remplacement de M. Ghislain Hiance, démissionnaire.

Arrêtés n° 4 et n° 5 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 2 de la division organique 15, d'une part, et dans le programme 0 de la division organique 11, dans le programme 1 de la division organique 85, dans le programme 1 de la division organique 90 et le libellé d'une allocation de base dans le programme 1 de la division organique 24, d'autre part, du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001.

Dépôt d'un avis du Conseil de l'Education et de la Formation.
Avis n° 75 intitulé : «La formation des formateurs d'adultes en formation professionnelle continue».

Projet de décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Installation d'un membre, M. André NAMOTTE.

Proposition de décret modifiant le décret du 1er décembre 1997 portant création du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française

Rapport du Conseil de l'Education et de la Formation pour l'année 2000

Démission d'un membre du Parlement wallon, M. Hiance

Projet de décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

Rapport d'activités du Service général de garantie des Infrastructures scolaires subventionnées pour l'année 2000

Projet de décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française