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Rapport d'activités du Service général de garantie des Infrastructures scolaires subventionnées pour l'année 2000
Objets
000312248
Rapport d'activités - Dépôt.
Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
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000312250
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.
000328594
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000328595
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Henry est désigné en qualité de rapporteur.
000328596
Discussion en commission - Il a été décidé d'examiner conjointement les rapports d'activités figurant à l'ordre du jour.
La commission a procédé à un échange de vues.
La discussion est close.
La commission a procédé à un échange de vues.
La discussion est close.
000340844
Clôture des discussions sans vote
000340845
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000346631
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000346632
Discussion générale - Discussion conjointe avec doc. 63 (1999-2000), 155 (2000-2001), 156 (2000-2001), 162 (2000-2001) et 258 (2001-2002). Discussion close.
On
000312247
Dossier