Document COMMUNI 000318141

Arrêtés n° 4 et n° 5 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 2 de la division organique 15, d'une part, et dans le programme 0 de la division organique 11, dans le programme 1 de la division organique 85, dans le programme 1 de la division organique 90 et le libellé d'une allocation de base dans le programme 1 de la division organique 24, d'autre part, du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001.