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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 5 mai 1999 (matin)
Séance du mercredi 5 mai 1999 (matin)
Objets
000204844
Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française - M. Philippe Rozenberg
000204845
Proposition de résolution concernant le projet de décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes
000219555
Rapport d'activités du service à gestion séparée des bâtiments scolaires de la Communauté française pour l'année 1998
000219556
Condamnation de la Communauté française pour non application de l'article 56 du décret du 4 mars 1991
000204841
Projet de décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie
000204832
Projet de décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur
000219519
Rapport d'activités du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 1998
On
99294RBEI018004
000141309
000240148
Document
000141309