Document RAPP 000138815

Dépôt - Projet de décret.

Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Projet de décret

Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en commission.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Santkin, Jacques.

Discussion en commission - Cion: M. van Eyll, doyen d'âge, a présidé la réunion. La Commission.

Discussion en commission - Cion: La Commission a entendu l'exposé de la Ministre-Présidente. La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles. Vote sur l'ensemble.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 69 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°4, pp. 318.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°75 le 13 avril 2000, pp. 11479.
Erratum au décret : à l'article 2, il convient de lire que le pourcentage d'augmentation de la retenue est fixé à : «1 % pour les agents dont la rémunération annuelle totale brute est comprise entre 1 500 000 et 1 999 999 francs» au lieu de « 1 % pour les agents dont la rémunération annuelle totale brute est comprise entre 1 5000 000 et 1 999 999 francs ».

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°299 le 20 septembre 2002, pp. 41621.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la R.T.B.F.