Image
334
Proposition de résolution concernant le projet de décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes
Objets
000215664
Discussion générale - Discussion close. Remplacement au dernier paragraphe des mots« l'installation du Parlement» par les mots «le début de la législature».
000215665
Vote - Adoption à l'unanimité des 66 membres présents.
000215666
Envoi au Président du Gouvernement
On
000204845
Désactivé
Autre