Document CETAT 001261750

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de MM. Walry et Elsen.
La discussion générale est entamée.
A l'unanimité des membres présents, la Commission demande au Président du Parlement de la Communauté française de solliciter un avis motivé, selon la procédure d'urgence et dans un délai ne dépassant pas cinq jours, sur le texte de onze amendements à la proposition de décret.
La discussion est suspendue.

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Amendement(s) en commission

Avis du Conseil d'Etat

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - - la commission a poursuivi la discussion générale;
- la discussion générale est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La discussion des articles est close.
L'article 1er, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 5;
L'amendement n° 8 remplaçant l'article 2, l'amendement n° 9 remplacant l'article 3, l'amendement n° 10 remplaçant l'article 4 et l'amendement n° 11 remplaçant l'article 5, sont adoptés par 11 voix contre 5 et 1 abstention;
L'article 6, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 6 abstentions.
L'article 7 est adopté par 12 voix et 5 abstentions;
Les articles 8 à 10 sont adoptés par 10 voix et 6 abstentions.
L'ensemble de la proposition de décret, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix contre 5 et 1 abstention.
Il sera procédé à la lecture et à l'approbation du rapport, le samedi 12 juillet à 13H30.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention.

Rapport

Approbation du rapport de commission

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec doc. 491 (2007-2008) close. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Vote et adoption des articles à l'exception de ceux qui font l'objet d'amendements dont le vote est réservé.

Examen et vote des articles

Intervention

Intervention

Adoption d'un nouvel intitulé - ...visanr à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires.

Amendement(s) en séance

Vote sur le(s) amendement(s)

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 22 et 8 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°257, pp. 44474.