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Avis du Conseil d'Etat
Objets
001201799
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001201802
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001203376
Demande d'avis au Conseil d'Etat
001205707
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001205708
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.
001205709
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme Defraigne, auteur de ladite proposition de décret et ont procédé à un large échange de vues.
Ils ont décidé à l'unanimité de poursuivre le débat ultérieurement après une réflexion approfondie.
Ils ont décidé à l'unanimité de poursuivre le débat ultérieurement après une réflexion approfondie.
001292247
Fin de législature
On
1000000000b007f
001205267
001205264
Document
001200879