Document CETAT 000067379

Déclarée recevable - Proposition de décret.

Proposition de décret

Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la cioin de l'Education. Lettre d'envoi à la présidence de la cion.

Prise en considération

Discussion en commission - La Commission acte la recomposition du Groupe de travail « Neutralité » dont les membres effectifs ont été préalablement désigné par les chefs de groupe
La Commission décide d'y joindre les membres suppléants qui seront désignés par les chefs de groupe
Le Groupe « Neutralité » sera installé le 8 novembre 1995.

Discussion en commission - Poursuite de la discussion.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : Désignation de rapporteurs :Daras, José.

Demande d'avis au Conseil d'Etat - Cion : une demande d'Avis au Conseil d'Etat est introduite à la Présidence.

Avis du Conseil d'Etat - Avis du Conseil d'Etat.

Avis du Conseil d'Etat

Fin de législature

Relèvement de caducité

Dépôt - Voir la proposition n°12 (SE 1999).