Document CRI 000031675

Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel

Proposition de décret définissant les objectifs généraux de l'enseignement

Malaise qui s'est installé en Communauté française suite aux décrets votés et aux mesures adoptées par le gouvernement pendant l'été

Conséquences des décrets d'initiatives parlementaires votés le 5 août 1995

Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Survie de la section secondaire du Lycée Louis Lepoivre

Constitution du Rat der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Concrétisation des perspectives financières de la Communauté suite aux déclarations du ministre du Budget datées du 4 août 1995

Impacts budgétaires des différentes mesures votées et adoptées en août 1995 dans le cadre du plan pluriannuel

Paiement des garderies de midi dans l'enseignement maternel et primaire

Réforme des congés de maladie et problématique des fins de carrière

Refus de certaines écoles de la Région bruxelloise d'inscrire certains élèves

Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Proposition de décret visant à suspendre l'exécution du décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, du décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, du décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur.

Abscence de financement de projets pédagogiques dans les académies

Hommage à MM. Jean GOL, Robert CONROTTE et Gérard JAUMAIN

Personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial