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Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Objets
000207633
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000221631
6
Vote (rejet de l'urgence) - Vote par assis et levé sur la demande d'urgence (rejet).
000207634
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Persoons, Caroline.Toussaint-Richardeau, Micheline.
000207636
Discussion en commission - En l'absence des auteurs de la proposition, Mme Persoons a présenté l'exposé introductif relatif à la proposition de décret.
Il a été procédé à la discussion générale et à la discussion des articles.
Il a été procédé à la discussion générale et à la discussion des articles.
000207639
Vote en commission (rejet) - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Rejet de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000207640
Approbation du rapport de commission - Cion : lecture et approbation du rapport.
000207643
Discussion générale - Séance publique: discussion close.
000221636
38
Vote (rejet) - Vote par assis et levé sur l'article 1er (rejet).
On
000204198
Dossier