Document BUDDIVERS 001562443

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé général - Dépôt.

Exposé particulier - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Budget de l'Etnic - Dépôt.

Budget de l'EAP - Dépôt.

Budget de l'ONE - Dépôt.

Budget de l'ARES - Dépôt.

Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière - Dépôt.

Rapport - Rapport de la cour des comptes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christiane Vienne est désignée en qualité de rapporteuse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture et de l'Enfance.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Gaëtan Van Goidsenhoven est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner conjointement les deux projets de décrets et de présenter un rapport commun.
- La commission a entendu l'exposé introductif de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
- La commission a entendu les exposés de MM. Jamotton et Place, représentants de la Cour des comptes.
- La commission a entendu la réponse de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, à la Cour des comptes.
- La commission a demandé les avis aux commissions spécialisées.
- La discussion générale est close.
- La commission a procédé à l'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Demotte, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.

Approbation de l'avis de la commission - Par 7 voix contre 4, la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2017- partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance est accordée au Président et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Mathilde Vandorpe est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La commission a entendu l'exposé de MM. De Hovre et Laboureur, représentants de la Cour des comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant des compétences de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §4 du Règlement, la commission recommande par 7 voix contre 5, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 - partim pour les matières relevant de ses compétences, tel qu'amendé.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Gonzalez Moyano est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé du ministre Madrane, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- Conformément à l'article 70, §4 du Règlement, la commission recommande, par 8 voix, contre 5 l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Clotilde Leal-Lopez est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de la ministre Simonis, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §4 du Règlement, la commission recommande, par 7 voix, contre 3, et 0 Abstentions, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 10 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse;
- la commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences;
- la commission a entendu l'exposé de M. Bresoux, représentant de la Cour des comptes;
- la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos;
- conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, par 7 voix contre 4, la commission recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 - partim pour les matières relevant de ses compétences;
- il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Emmery est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Greoli, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- Par 7 voix contre 5, la Commission de la Culture et de l'Enfance recommande l'adoption, par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2017, partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- Confiance est accordée au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées ;
- L'article unique et donc l'ensemble du projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2017 est adopté par 7 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 1 à 7 du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 sont adoptés par 7 voix contre 4 ;
- Les tableaux de projet de décret, tels qu'amendés, contenant l'ajustement du Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 sont adoptés par 7 voix contre 4 ;
- L'ensemble du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017 est adopté par 7 voix contre 4 ;
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Avis d'une commission annexe

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Mme Vienne, rapporteuse.

Examen et vote des articles et tableaux

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 32 et 0 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°71, pp. 28331.