commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

1. Ordre des travaux

2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017<br/>Doc. 483 (2016-2017) n°1<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Madrane, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;<br/>- discussion générale ;<br/>- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission ;<br/>- votes, conformément à l'article 70, §4 du Règlement

3. Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture et aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse<br/>Doc. 484 (2016-2017) n°1<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- exposé de M. le ministre Madrane, partim pour ce qui concerne ses compétences ;<br/>- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission ;<br/>- votes, conformément à l'article 70, §1er du Règlement

4. A partir de 11H00 - Questions orales (article 81 du règlement) à M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale