Document BUDDIVERS 001447207

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé général

Exposé particulier

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Budget de l'Etnic

Budget du Fonds Ecureuil

Budget de l'EAP

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bruno Lefebvre, M. Dreze et Mme Valérie De Bue sont désignés en qualité de rapporteurs.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture et de l'Enfance.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Sports.

Discussion en commission - La commission a entamé la discussion.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Sports.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. le Ministre Collin.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §4 du Règlement, la commission recommande par 8 voix contre 4 et 0 abstention, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et la simplification administrative du projet de décret contenant l'ajustement des dépenses pour l'année budgétaire 2014 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Muriel Targnion est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme Targnion est désignée en qualité de rapporteuse à l'unanimité des membres présents ;
- La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Demotte, partim pour ce qui concerne ses compétences
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
Par 8 voix contre 5, la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014 - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Discussion en commission - - La commission a fait confiance à l'unanimité au président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Désir est désignée en qualité de rapporteuse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt et l'exposé de M. Laboureur, représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la Commission recommande par 8 voix contre 5 et 0 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2014 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - La commission a poursuivi la discussion générale.
La commission a procédé à l'examen des articles et des tableaux budgétaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sophie Pécriaux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme Pécriaux est désignée en qualité de rapporteuse.
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonis.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §4 du Règlement, la commission recommande par 8 voix contre 3 et 0 abstention, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et la simplification administrative du projet de décret contenant l'ajustement des dépenses pour l'année budgétaire 2014 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jamal Ikazban est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Ikazban est désigné en qualité de rapporteur.
La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Madrane.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
Conformément à l'article 70, §4 du Règlement, par 8 voix contre 4, la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Milquet
- La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Jamotton, représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la Commission recommande, par 7 voix contre 5, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2014 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- La commission a fait confiance à l'unanimité à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nadia El Yousfi est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme El Yousfi est désignée en qualité de rapporteuse à l'unanimité des membres présents.
- La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Milquet, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La commission a entendu l'exposé de M. Laboureur, représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Par 8 voix contre 4 et 0 abstention, la commission de la Culture et de l'Enfance recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014 (tel qu'amendé) - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nadia El Yousfi est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme El Yousfi est désignée en qualité de rapporteuse à l'unanimité des membres présents ;
- La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Milquet, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La commission a entendu l'exposé de M. Laboureur, représentant de la Cour des Comptes;
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- Par 8 voix contre 4 et 0 abstention, la commission de la Culture et de l'Enfance recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014 - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confianceà la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Budget de l'ONE

Budget de l'ARES

Budget du CHU - Liège

Dépôt - Ares et CHU.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Séance du 17 décembre 2014.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 38 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction