Document CRI 001446234

Rapport OCDE et ségrégation scolaire

Moyens de l'encadrement différencié

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2014

Démission du président du Parlement de la Communauté française, M. Jean-Charles Luperto

Rapport d'activités du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques (septembre 2013 - juin 2014)

Délibération du gouvernement de la Communauté française autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses imputables à charge des divisions organiques du budget général des dépenses de la Communauté française pour 2014

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolution adoptée par le Comité mixte en sa XXIVème session, Bruxelles, octobre 2014

Budget pour la promotion de Bruxelles

Minerval des études en enseignement supérieur

Contrôle du Compte général de la Communauté française pour l'année 2013

Allocution du président, M. Philippe Courard

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2014

Education financière

Proposition de décret relatif à l'instauration d'un examen d'entrée en médecine et en sciences dentaires

Désignation d'un observateur effectif et d'un observateur suppléant au Conseil d'administration de la RTBF

Rapport de la Commission de Pilotage du système éducatif relatif au décret inscriptions

Campagne de dénonciation de viols au Canada

Projet de décret portant assentiment à l'Accord fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale

Récente manifestation des étudiants

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, et à la recherche

Rapport de la Commission Interréseaux des Inscriptions (CIRI) - Inscriptions 2014 en 1ère Commune

Avis discordants au sein de la majorité

Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Circulaire 5066 sur les actions en cas de délestage

Election du président, M. Philippe Courard

Approbation de l'ordre du jour

Ordre des travaux