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Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Objets
001438946
Projet de décret - Dépôt.
Relèvement de caducité du Projet de décret 670 (2013-2014) - n°1.
Relèvement de caducité du Projet de décret 670 (2013-2014) - n°1.
001438974
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001441839
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001441840
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.
001442029
Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Milquet.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
001442126
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001442127
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001451594
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance à la séance du 19 novembre 2014.
001446199
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Discussion générale - Mme Bonni, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001451596
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001451597
Envoi à la sanction
001452308
Sanction et promulgation
001452309
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°354, pp. 104318.
On
001438941
Dossier