Document BUDDIVERS 001358139

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Exposé général

Programme justificatif

Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière

Budget du Fonds Ecureuil

Budget de l'Etnic

Budget de l'ONE

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bea Diallo est désigné en qualité de rapporteur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Nollet, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
Par 7 voix contre 4, la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires recommande l'adoption par la commission des Finances, de la Compatbilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il sera procédé à la lecture et à l'approbation du rapport lors d'une prochaine réunion de la Commission.

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Vincent Dehovre, représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion générale est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - - Un amendement n° 1 est déposé par Mme Persoons et MM. Gosuin et Neven.
- Lexamen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 67 § 5 du réglement, la Commission de l'Education recommande, par 9 voix contre 2 et 0 abstention, l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alfred Gadenne est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif du ministre président Rudy Demotte.
Un échange de vues s'en est suivi.
Par 9 voix contre 3, la commission recommande l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance est faite au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Catherine Houdart est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Laanan.
La Commission a entendu l'exposé de M. Olivier Grimau, 1er Contrôleur à la Cour des comptes.
La discussion générale a été ouverte et close.
L'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de ses compétences a été ouvert.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Discussion en commission - La Commission a poursuivi et clos l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de sa compétence.
Par 8 voix contre 3, la Commission recommande l'adoption par la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Annick Saudoyer est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Huytebroeck ainsi que l'exposé de la Cour des Comptes.
- La discussion générale est close.
- La discussion des articles et tableaux budgétaires est close.
- Conformément à l'article 67§5 du Règlement, la Commission recommande par 8 voix contre 2, l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission - Le rapport a été lu et approuvé à l'unanimité des membres présents moyennant quelques corrections techniques.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences; ainsi que l'exposé de M. De Hovre, représentant de la Cour des comptes.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
Par 8 voix contre 2, la commission de l'Enseignement supérieur recommande l'adoption du budget par la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Discussion en commission - La discussion générale est close.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Amendement(s) en séance

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles

Intervention - Proposition d'un amendement technique sur les produits financiers de la RTBF.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 23 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction