Image
5
749
Amendement(s) en séance
Objets
001626407
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001627683
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001627684
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.
001627732
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 2 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 5 et 6 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 7 et 8 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 9 à 11 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 12 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 13 à 22 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 23 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 24 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 25 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 26 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 27 et 28 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 29 et 30 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 31 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 32 à 40 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 41 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 42, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 43 à 46 par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 47 à 49 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 50 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 2 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 5 et 6 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 7 et 8 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 9 à 11 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 12 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 13 à 22 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 23 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 24 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 25 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 26 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 27 et 28 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 29 et 30 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 31 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 32 à 40 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 41 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 42, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 43 à 46 par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 47 à 49 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 50 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
001627752
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.
001627753
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001630018
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001630019
39
Discussion générale - Mme Jamoulle, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001630665
87
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 0 et 29 voix d'abstention.
001630666
Envoi à la sanction
001631784
Sanction et promulgation
001631785
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°68, pp. 31320.
On
1000000020b9029
001630143
001630664
Document
001626404