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4
761
Amendement(s) en séance
Objets
001626877
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.
001627560
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001627561
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Versmissen-Sollie est désignée en qualité de rapporteuse.
001627562
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de la Ministre Greoli ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
001627567
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001627568
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001629943
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001629944
14
Discussion générale - Mme Versmissen-Sollie, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001630654
84
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 22 voix d'abstention.
001630655
Envoi à la sanction
001633228
Sanction et promulgation
001633229
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°85, pp. 38992.
On
1000000020b902a
001629916
001630653
Document
001626868