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Amendement(s) en séance
Objets
001624906
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001625550
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001625551
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompole est désignée en qualité de rapporteuse.
001625555
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos;
- les articles 1 et 2 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 3 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 7 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 8 et 9 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- les articles 10 à 12 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 13 à 18 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 19 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 20 et 21 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 22 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- l'article 23 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 24 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- l'article 25 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 26 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;.
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos;
- les articles 1 et 2 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 3 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 7 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 8 et 9 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- les articles 10 à 12 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 13 à 18 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 19 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 20 et 21 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 22 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- l'article 23 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 24 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- l'article 25 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 26 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;.
001625559
Discussion en commission - - les articles 27 à 32 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- les articles 33 à 35 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 36 à 42 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 43 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 44 et 45 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 46 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 47 à 49 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- les articles 50 à 52 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 53 à 64 sont adopté à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 65 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 66 à 69 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
- les articles 33 à 35 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 36 à 42 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 43 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 44 et 45 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 46 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 47 à 49 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- les articles 50 à 52 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 53 à 64 sont adopté à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 65 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 66 à 69 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
001625564
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 2 abstentions.
001625565
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la Présidents et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001628129
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001628130
28
Discussion générale - Mme Kapompole, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001628143
35
Discussion générale - Reprise de la discussion après décision de la Conférence des Présidents.
001628155
36
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 0 et 31 voix d'abstention.
001628156
Envoi à la sanction
001630701
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°57, pp. 26814.
001630703
Sanction et promulgation
001660887
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 9 avril 2020, pp. 25615.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC".
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC".
001689622
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 5 mars 2021, pp. 19427.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur d'administration en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur d'administration en Hautes Ecoles.
001689626
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 5 mars 2021, pp. 19429.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur-adjoint en Hautes Ecoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur-adjoint en Hautes Ecoles.
On
1000000020b508b
001627886
001628154
Document
001624903