Séance Plénière

1. Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française<br/>(Doc. 739 (2018-2019) n°1 à 4)<br/>- rapporteuse : Mme Moucheron <br/>- discussion générale<br/>- votes

2. Projet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles<br/>(Doc. 740 (2018-2019) n°1 à 4)<br/>- rapporteuse : Mme Kapompole<br/>- discussion générale<br/>- votes

3. Projet de décret relatif au recouvrement des créances de la Communauté française<br/>(Doc. 734 (2018-2019) n°1 et 2)<br/>- rapporteur : M. Knaepen<br/>- discussion générale<br/>- votes

4. Projet de décret portant confirmation des arrêtés du gouvernement de la Communauté française des 25 octobre 2017 et 20 décembre 2017 portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique<br/>(Doc. 738 (2018-2019) n°1 et 2)<br/>- rapporteur : M. Van der Stichelen<br/>- discussion générale<br/>- votes