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6
42
Amendement(s) en séance
Objets
001189951
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 9 décembre 2005, pp. 53354.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.
001006553
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001006868
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001006869
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Ingrid Colicis est désignée en qualité de rapporteuse.
001006870
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre du Budget, M. Daerden
La commission a entamé la discussion générale.
La commission a entamé la discussion générale.
001006953
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001006955
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.
001006979
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001006980
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.
001006981
Discussion en commission - - Mme Fassiaux-Lotten est désignée en qualité de rapporteuse à l'unanimité des membres présents.
- En l'absence de Mme la ministre-présidente Arena pour raison de santé, la Commission a entendu l'exposé de M. Eerdekens, ministre de la Fonction publique et des Sports.
- La discussion et l'examen des articles relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 49, §5, du Règlement, la Commission recommande par 9 voix contre 3 l'adoption des articles 16 à 25 du projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.
- En l'absence de Mme la ministre-présidente Arena pour raison de santé, la Commission a entendu l'exposé de M. Eerdekens, ministre de la Fonction publique et des Sports.
- La discussion et l'examen des articles relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 49, §5, du Règlement, la Commission recommande par 9 voix contre 3 l'adoption des articles 16 à 25 du projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.
001006982
Discussion en commission - - La Commission procédera, le mardi 7 décembre 2004, heure restant à déterminer, à la relecture et à l'approbation de l'avis.
001007576
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001007577
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes
Les articles 1er à 25 sont adoptés par 11 voix contre 3
L'ensemble du projet de décret est adopté par 11 voix contre 3.
Les articles 1er à 25 sont adoptés par 11 voix contre 3
L'ensemble du projet de décret est adopté par 11 voix contre 3.
001007579
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 3 voix contre.
001007580
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001007562
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001007563
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel de Lamotte est désigné en qualité de rapporteur.
001007568
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles relevant des compétences de la Commission, sont closes.
Conformément à l'article 49, § 5 du règlement, la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, l'adoption de l'article 4 par 9 voix et 4 abstentions; des articles 5 et 6, par 9 voix et 4 contre; des articles 7 à 15, par 9 voix, 3 contre et 1 abstention.
Conformément à l'article 49, § 5 du règlement, la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, l'adoption de l'article 4 par 9 voix et 4 abstentions; des articles 5 et 6, par 9 voix et 4 contre; des articles 7 à 15, par 9 voix, 3 contre et 1 abstention.
001007569
Approbation de l'avis de la commission
001007377
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001007378
Discussion en commission - Le rapport a été lu et approuvé à l'unanimité des membres présents.
Il a été fait application de l'article 17, § 1er, du Règlement.
Il a été fait application de l'article 17, § 1er, du Règlement.
001007406
Approbation de l'avis de la commission
001163677
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001163678
26
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec les projets de décret budgétaires et doc.570 (2004-2005) n° 1).
001163679
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001163680
5
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec les projets de décrets budgétaires et le doc.570 (2003-2004) n° 1 close. Examen des articles. Dépôt d'un amendement. Adoption des articles non visés par l'amendement.
001163684
63
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 22 et 4 voix d'abstention.
001163685
Envoi à la sanction
001166614
Sanction et promulgation
001166615
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°84, pp. 10631.
001177305
Erratum - Erratum publié au M.B. n°165 le 24 mai 2005, pp. 24285.
Erratum au décret.
Ajout en annexe 1 d'un tableau.
Erratum au décret.
Ajout en annexe 1 d'un tableau.
001189691
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 6 décembre 2005, pp. 52651.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Province de Namur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Province de Namur.
001189694
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 6 décembre 2005, pp. 52652.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Albert Jacquard.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Albert Jacquard.
001189696
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 6 décembre 2005, pp. 52653.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole namuroise catholique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole namuroise catholique.
001189698
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 6 décembre 2005, pp. 52654.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole IESN.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole IESN.
001189700
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 6 décembre 2005, pp. 52655.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.
001189702
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 6 décembre 2005, pp. 52656.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Roi Baudouin.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Roi Baudouin.
001189705
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 6 décembre 2005, pp. 52658.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental.
001189707
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 6 décembre 2005, pp. 52659.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Lucia de Brouckère.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Lucia de Brouckère.
001189709
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 6 décembre 2005, pp. 52660.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Francisco Ferrer.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Francisco Ferrer.
001189712
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 6 décembre 2005, pp. 52661.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole HEMES.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole HEMES.
001189714
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52662 le 6 décembre 2005, pp. 52662.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Charlemagne.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Charlemagne.
001189722
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°373 le 7 décembre 2005, pp. 52847.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak.
001189724
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°373 le 7 décembre 2005, pp. 52848.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Léonard de Vinci.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Léonard de Vinci.
001189726
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°373 le 7 décembre 2005, pp. 52849.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole E.P.H.E.C.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole E.P.H.E.C.
001189728
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°373 le 7 décembre 2005, pp. 52850.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Ilya Prigogine.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Ilya Prigogine.
001189730
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°373 le 7 décembre 2005, pp. 58851.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole ICHEC - I.S.C. - ST-LOUIS-I.S.F.S.C.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole ICHEC - I.S.C. - ST-LOUIS-I.S.F.S.C.
001189732
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°373 le 7 décembre 2005, pp. 52853.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Galilée.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Galilée.
001189734
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°373 le 7 décembre 2005, pp. 52854.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Rennequin Sualem.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Rennequin Sualem.
001189736
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°373 le 7 décembre 2005, pp. 52855.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole André Vésale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole André Vésale.
001189738
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°373 le 7 décembre 2005, pp. 52856.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental.
001189740
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°373 le 7 décembre 2005, pp. 52858.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Charleroi-Europe.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Charleroi-Europe.
001189742
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°373 le 7 décembre 2005, pp. 52859.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole UT Charleroi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole UT Charleroi.
001189744
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°373 le 7 décembre 2005, pp. 52860.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de Bruxelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de Bruxelles.
001189939
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 9 décembre 2005, pp. 53347.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Robert Schuman.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Robert Schuman.
001189941
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 9 décembre 2005, pp. 53348.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Blaise Pascal.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Blaise Pascal.
001189943
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 9 décembre 2005, pp. 53349.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Léon Eli Troclet.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Léon Eli Troclet.
001189945
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 9 décembre 2005, pp. 53351.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Mons-Borinage-Centre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Mons-Borinage-Centre.
001189947
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 9 décembre 2005, pp. 53352.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole ISELL.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole ISELL.
001189949
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 9 décembre 2005, pp. 53353.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Ville de Liège.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Ville de Liège.
001193645
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2006, pp. 3972.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Provinciale du Hainaut Occidental - H.E.P.H.O.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Provinciale du Hainaut Occidental - H.E.P.H.O.
001193647
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2006, pp. 3973.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Libre du Hainaut Occidental -H.E.L.H.O.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Libre du Hainaut Occidental -H.E.L.H.O.
001193649
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2006, pp. 3974.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Communauté Française du Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Communauté Française du Hainaut.
001193651
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2006, pp. 3975.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Catholique du Luxembourg Blaise Pascal.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Catholique du Luxembourg Blaise Pascal.
001193653
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2006, pp. 3977.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem.
001193655
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2006, pp. 3978.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Province de Liège Léon-Eli Troclet.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Province de Liège Léon-Eli Troclet.
001193657
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2006, pp. 3979.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Ville de Liège,.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Ville de Liège,.
001193659
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2006, pp. 3980.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Province de Liège André Vesale.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Province de Liège André Vesale.
001193663
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2006, pp. 3981.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Namuroise Catholique -H.E.N.A.C.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Namuroise Catholique -H.E.N.A.C.
001193667
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2006, pp. 3983.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole d'Enseignement Supérieur de Namur - I.E.S.N.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole d'Enseignement Supérieur de Namur - I.E.S.N.
001193669
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2006, pp. 3984.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Province de Namur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Province de Namur.
001194252
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2006, pp. 5794.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Albert Jacquard.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Albert Jacquard.
001194512
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2006, pp. 5803.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Leonard de Vinci.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Leonard de Vinci.
001194514
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2006, pp. 5805.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole E.P.H.E.C.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole E.P.H.E.C.
001194518
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2006, pp. 5806.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole « Groupe I.C.H.E.C. - I.S.C. Saint-Louis - I.S.F.S.C. ».
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole « Groupe I.C.H.E.C. - I.S.C. Saint-Louis - I.S.F.S.C. ».
001194521
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2006, pp. 5807.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak.
001194524
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2006, pp. 5808.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Fransisco Ferrer de la ville de Bruxelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole Fransisco Ferrer de la ville de Bruxelles.
001194526
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2006, pp. 5809.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de Bruxelles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole de Bruxelles.
001194528
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2006, pp. 5811.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole libre de Bruxelles Ilya Prigogine - H.E.L.B.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole libre de Bruxelles Ilya Prigogine - H.E.L.B.
001194530
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2006, pp. 5812.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail.
001194532
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2006, pp. 5813.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole catholique Charleroi - Europe.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole catholique Charleroi - Europe.
001194534
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 2 février 2006, pp. 5814.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 14 du décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, pour la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre.
On
10000000102b09a
001008078
001163683
Document
001006413