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3
175
Amendement(s) en séance
Objets
000204950
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
000204952
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Léonard, Jean-Marie.
000204954
Discussion en commission - Cion:la cion a tendu l'exposé introductif de M. Mahoux, ministre de l'Education
La discussion générale est ouverte.
La discussion générale est ouverte.
000204955
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000204957
Discussion en commission - La Commission a examiné les articles 1 à 3.
000204958
Discussion en commission - Cion:discussion générale close.
000204959
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 12 voix contre 2 et 2 voix d'abstention.
000204960
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000204962
Discussion générale - Séance publique:.
000219612
35
Votes réservés - Les groupes PRL, FDF et ECOLO quittent l'hémicycle.
000204965
Discussion générale - Séance publique:.
000204966
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 68 voix contre 12 et 7 voix d'abstention.
000204967
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000204968
Sanction et promulgation
000204969
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 07-09-1995, pp. 25564.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias.
000204970
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°158, pp. 23583.
000204971
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-02-1996, pp. 4126.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française allouant un crédit à l'association pour la promotion de l'efficience pédagogique dans l'enseignement de la Communauté française pour le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française allouant un crédit à l'association pour la promotion de l'efficience pédagogique dans l'enseignement de la Communauté française pour le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996.
000204972
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-02-1996, pp. 4127.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996.
000204973
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-02-1996, pp. 4130.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre non confessionnel pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre non confessionnel pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996.
000204974
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-02-1996, pp. 4131.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement officiel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement officiel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996.
000204975
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-03-1996, pp. 6786.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias.
000204976
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 06-08-1996, pp. 20942.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre non confessionnel pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre non confessionnel pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996.
000204977
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 06-08-1996, pp. 20943.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996.
000204978
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 06-08-1996, pp. 20946.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement officiel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement officiel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996.
000204979
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 06-08-1996, pp. 20949.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française allouant un crédit à l'association pour la promotion de l'efficience pédagogique dans l'enseignement de la Communauté française pour les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française allouant un crédit à l'association pour la promotion de l'efficience pédagogique dans l'enseignement de la Communauté française pour les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996.
000204980
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 20-12-1996, pp. 31782.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
000204981
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°241 le 19-12-1997, pp. 34326.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias.
000204982
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 04-03-1999, pp. 6919.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
000204983
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 03-12-1998, pp. 38673.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conseils d'entité dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire libre subventionné de caractère confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conseils d'entité dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire libre subventionné de caractère confessionnel.
000204984
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 09-12-1998, pp. 39317.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
000204985
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 19-02-1999, pp. 5052.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, dans l'enseignement libre non confessionnel, de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, dans l'enseignement libre non confessionnel, de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
000204986
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 01-05-1999, pp. 15127.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant, dans l'enseignement libre subventionné non confessionnel, l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant, dans l'enseignement libre subventionné non confessionnel, l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
000286600
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 18 décembre 1999, pp. 48048.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
000286604
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 18 décembre 1999, pp. 48056.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de zones géographiques pour l'enseignement fondamental libre confessionnel en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le nombre de zones géographiques pour l'enseignement fondamental libre confessionnel en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
000204987
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 07-10-1999, pp. 37947.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
000286607
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 18 décembre 1999, pp. 48060.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1999 déterminant le nombre de zones géographiques pour l'enseignement fondamental libre confessionnel en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1999 déterminant le nombre de zones géographiques pour l'enseignement fondamental libre confessionnel en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
000285886
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 27 novembre 1999, pp. 44072.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias.
000332979
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 30 juillet 2002, pp. 33546.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement fondamental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement fondamental.
000337938
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 6 novembre 2002, pp. 50388.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
000367909
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11671.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias.
001166491
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10391.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant désignation des membres du Conseil de l'Education aux Médias.
001240706
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 23 octobre 2007, pp. 54991.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Conseils de zone créés par le décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Conseils de zone créés par le décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
001472261
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 22 juin 2015, pp. 36281.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
001660875
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°89 le 9 avril 2020, pp. 25538.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, dans l'enseignement libre confessionnel, de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, dans l'enseignement libre confessionnel, de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.
001657188
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°142 le 22 mai 2020, pp. 37164.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire.
On
99194RBEI051403
000021646
000219596
Document
000203939