Image
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Amendement(s) en commission
Objets
001607059
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001607479
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001607480
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Denis est désigné en qualité de rapporteur.
001607481
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale est close et l'examen des articles est entamé.
- La discussion générale est close et l'examen des articles est entamé.
001610045
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001610056
Discussion en commission - - La discussion générale a été reprise puis close.
- L'examen des articles est clos.
- Les articles 1er à 14 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 15 est adopté par 7 voix contre 5.
- L'article 16 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 17 est adopté par 7 voix contre 5.
- Les articles 18 et 19 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 20 à 35 sont adoptés par 7 voix contre 5.
- Les articles 36 et 37 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 38 à 41 sont adoptés par 7 voix contre 5.
- Les articles 42 et 43 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 44 est adopté par 7 voix contre 5.
- Les articles 45 à 49 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 50 et 51 sont adoptés par 7 voix contre 5.
- L'examen des articles est clos.
- Les articles 1er à 14 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 15 est adopté par 7 voix contre 5.
- L'article 16 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 17 est adopté par 7 voix contre 5.
- Les articles 18 et 19 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 20 à 35 sont adoptés par 7 voix contre 5.
- Les articles 36 et 37 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 38 à 41 sont adoptés par 7 voix contre 5.
- Les articles 42 et 43 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 44 est adopté par 7 voix contre 5.
- Les articles 45 à 49 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 50 et 51 sont adoptés par 7 voix contre 5.
001610073
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 voix contre.
001610074
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001610861
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001610939
38
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 30 et 0 voix d'abstention.
001610940
Envoi à la sanction
001613824
Sanction et promulgation
001613825
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°238, pp. 76530.
001657359
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 8 juin 2020, pp. 41638.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées.
On
10000000209d029
001609986
001610072
Document
001607049