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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 12 septembre 2018
Objets
001610782
Adoption du plan de prévention triennal de la maltraitance 2018/2020
001610761
Manque de concertation de la FWB par le fédéral au sujet du pacte national pour les investissements stratégiques présenté ce 11 septembre
001610671
Proposition de décret visant à offrir un cours de philosophie et de citoyenneté à tous les élèves de l'enseignement primaire et secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
001607045
Projet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
001610684
Proposition de décret relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire
001610758
Absence de participation du Ministre-Président à la cérémonie officielle de présentation du rapport sur le pacte national pour les investissements stratégiques
001609474
Projet de décret confirmant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018 déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en « Arts du cirque » et « Arts circassiens »
001607049
Projet de décret modifiant le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires
001608501
Projet de décret modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'état, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
001610776
Débat autour du projet de directive "Droits d'auteur" et conséquences pour la sauvegarde de la presse et du pluralisme
001610459
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) - Rapport annuel 2017
On
10000000209f028
001610878
001610856
Document
10000000209d0d8
001615107