001609792
Seances Plénières
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Hémicycle

Hôtel de Ligne
3ème étage
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ANNULE ET REMPLACE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 40 §4
QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 83 du Règlement)
1. Question de M. Culot à M. Demotte, Ministre-Président : L'absence de participation du Ministre-Président à la cérémonie officielle de présentation du rapport sur le pacte national pour les investissements stratégiques. <br/><br/>Question de M. Lefebvre à M. Demotte, Ministre-Président : Manque de concertation de la FWB par le Fédéral au sujet du pacte national pour les investissements stratégiques présenté ce 11 septembre.<br/>
14239
2. Question de M. Doulkeridis à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Fronde contre la réforme des conseils d'avis culturels. <br/><br/>Question de Mme Emmery à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Avis transmis à la Ministre par les ORUA et instances.<br/>
14240
3. Question de M. Drèze à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Propositions de la FEF concernant les étudiants au CPAS.
14241
4. Question de M. Culot à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Mesures de soutien aux éditeurs de presse.<br/><br/>Question de M. Luperto à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Le débat autour du projet de directive Droit d'auteur et les conséquences pour la sauvegarde de la presse et du pluralisme.<br/>
14242
5. Question de Mme Potigny à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Copies d'examen.
14243
6. Question de M. du Bus de Warnaffe à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : Adoption du Plan de prévention triennal de la maltraitance 2018/2020.
14244
7. Question de Mme Lambelin à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Ecole sans directeur.
14245
8. Question de M. Legasse à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Ecart salarial entre les enseignants du nord et du sud du pays.
14246
9. Question de Mme Lecomte à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Les classes flexibles.
14247
Projet de décret modifiant le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires (Doc. 665 (2017-2018))
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1. Projet de décret modifiant le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires<br/>(Doc. 665 (2017-2018))<br/>- rapporteur : M. Denis<br/>- discussion générale<br/>- votes
Projet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs (Doc. 664 (2017-2018))
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2. Projet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs<br/>(Doc. 664 (2017-2018))<br/>- rapporteur : M. Bracaval<br/>- discussion générale<br/>- votes
Projet de décret modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'état, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs (Doc. 671 (2017-2018))
3. Projet de décret modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'état, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs<br/>(Doc. 671 (2017-2018))<br/>- rapporteuse : Mme Lecomte<br/>- discussion générale<br/>- votes
Projet de décret confirmant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018 déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en « Arts du cirque » et « Arts circassiens » (Doc. 673 (2017-2018))
4. Projet de décret confirmant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018 déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en « Arts du cirque » et « Arts circassiens »<br/>(Doc. 673 (2017-2018))<br/>- rapporteur : M. Denis<br/>- discussion générale<br/>- votes
5. Votes
L'heure des questions d'actualité est fixée à 14h00
Les votes auront lieu à 18h50
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