Image
2
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Amendement(s) en commission
Objets
001585290
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001585293
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001586673
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001586674
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maxime Prévot est désigné en qualité de rapporteur.
001586675
Discussion en commission - La Commission a entendu Mme Ryckmans présenter les développements de la proposition. La discussion et l'examen de l'article unique sont clos. L'ensemble de la proposition de décret amendée est adoptée à l'unanimité.
001586676
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001586677
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001589810
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001589811
26
Discussion générale - M. Maxime Prévot, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001589827
34
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 81 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001589828
Envoi à la sanction
001594220
Sanction et promulgation
001594221
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°71, pp. 28669.
On
10000000208601b
001587360
001652059
Document
001585288